Conditions
d’utilisation.
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site gselitegroup.com et de l’espace client GS Elite.
1. Objet
Le site présente les activités de GS Elite Group et permet de prendre contact. L’espace client permet aux utilisateurs autorisés de suivre leurs projets, consulter les statuts, échanger et transmettre ou recevoir des documents.
2. Éditeur et contact
Le service est édité par GS Elite Group, représenté par Gary Shembo. Toute question peut être adressée à garyshembo@gmail.com.
3. Accès à l’espace client
L’utilisateur doit fournir des informations exactes et conserver ses moyens de connexion confidentiels. Il est responsable des actions réalisées depuis son compte et doit signaler rapidement tout accès suspect. Un lien de connexion est personnel et ne doit pas être transféré.
4. Documents et contenus transmis
L’utilisateur garantit qu’il est autorisé à transmettre les informations et documents déposés. Il s’interdit d’envoyer un contenu illicite, malveillant ou portant atteinte aux droits de tiers. Les documents restent utilisés dans le cadre du dossier et des prestations concernées.
5. Services externes
Certaines fonctions peuvent dépendre de services tiers, notamment l’hébergement, l’authentification, l’e-mail et Google Drive. Leur disponibilité et leurs propres conditions peuvent affecter temporairement certaines fonctions sans remettre en cause les données déjà enregistrées dans l’espace client.
6. Disponibilité et maintenance
GS Elite met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance, évolution technique, incident ou indisponibilité d’un prestataire externe.
7. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, visuels, marques et éléments graphiques appartiennent à GS Elite ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
8. Responsabilité
Les informations générales du site ne remplacent pas une analyse professionnelle du dossier. GS Elite ne peut être tenue responsable d’un usage détourné du service, d’informations inexactes fournies par l’utilisateur ou d’une interruption extérieure raisonnablement incontrôlable.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les parties privilégieront une résolution amiable avant toute procédure devant les juridictions compétentes.